Liste des annonces légales

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  • 797
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement VONDUTCH – 63 bis quai de GAULLE – année 2026

  • 796
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement BAYA– 67ter quai de GAULLE – année 2026

  • 795
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juillet 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – tournoi de pétanque – kiwanis BandolSanary Sud Sainte Baume – boulodrome – allée Vivien – samedi 19 septembre 2026 – de 10h30à 21h

  • 793
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juillet 2026

réglementation de la circulation – livraison de matériaux – chemin de la garduère – BONIFAY –dérogation

  • 792
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juillet 2026

réglementation de la circulation – livraisons de matériaux et béton – montée de la cole de rene –chemin des vignes – POINT P – dérogation

  • 791
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 8 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement BDM– 10 rue de la république – année 2026

  • 790
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 8 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement IYU –53 quai de GAULLE – année 2026

  • 789
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 8 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementBELATI – 31 quai de GAULLE – année 2026

  • 788
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 8 juillet 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement sur le marché hebdomadaire – Gazzo

  • 787
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 8 juillet 2026

réglementation de la circulation – livraisons de matériaux et béton – chemin du grand if – ACTIFCONSTRUCTION – dérogation

  • 786
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 8 juillet 2026

réglementation du stationnement – les terrasses en live – quai de Gaulle

  • 785
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 7 juillet 2026

autorisation d’ouverture – débit temporaire de boissons – association YA DEGUN Association –capitainerie du port – YA DEGUN EXPERIENCE