Liste des annonces légales

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  • 784
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 7 juillet 2026

réglementation du stationnement – journée nationale à la mémoire des victimes de crimesracistes et antisémites de l’état français et d’hommage aux 3justes » de France – dimanche 19juillet 2026

  • 783
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 7 juillet 2026

réglementation du stationnement – fête nationale – mardi 14 juillet 2026

  • 782
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 juillet 2026

Délégation exceptionnelle – Mme SAUZET-FONTANEL Kim – Mariage BARTOLI / LOMBARDI

  • 781
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 juillet 2026

ODP – permis de stationnement – attractions fête foraine – du mardi 23/06 au mercredi15/07/2026 – entre kiosque à musique & l’embarcadère – M. BENOIT David

  • 13
  • Décision
  • Date de parution le 1 juillet 2026

Occupation du domaine public – fixation des redevances année 2026 –extension terrasse

  • 9
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 1 juillet 2026

Arrêté de voirie portant alignement de voirie

  • 780
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 1 juillet 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – production DEMD – places destationnement pour tournage de film soit 4 places de stationnement avenue Georges – du 02/0718h au 03/07/26 de 14h

  • 779
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 1 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement UNETE A BANDOL – 4 bis allée Jean Moulin – année 2026

  • 778
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 1 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporaire -extension de terrasse éphémère – Établissement KIOSQUE CASA PAULA – Allée Alfred Vivien –année 2026

  • 777
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 juin 2026

convention de quasi-régie pour la gestion du port de plaisance de Bandol – composition ducomité de contrôle

  • 776
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 juin 2026

dérogation de circulation et de stationnement – parc du canet – travaux entretien centre aéré –SOCIETE VAROISE DE NETTOYAGE

  • 12
  • Décision
  • Date de parution le 29 juin 2026

ODP – Mis à disposition d’un local gracieuse