Liste des annonces légales

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  • Décision
  • Date de parution le 29 mars 2023

Occupation du domaine public année 2023 – fixation d’une redevance

  • Décision
  • Date de parution le 29 mars 2023

Occupation du domaine public année 2023 – fixation d’une redevance

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 29 mars 2023

Occupation du domaine public – permis de stationnement – embarquement immédiat – dimanche 16 avril 2023 – quai du port de 09h00 à 17h30 devant les pointus

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 29 mars 2023

Occupation du domaine public – permis de stationnement – installation et exploitation de guinguettes estivales sur le territoire de la commune entre avril et septembre 2023

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 mars 2023

Baignade interdite – plages Eden roc et Barry

  • Décision
  • Date de parution le 27 mars 2023

Occupation du domaine public – FOOD TRUCK chemin de roumpinas – 1er juin 2023 au 31 mai 2024 – fixation des redevances

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 27 mars 2023

Occupation du domaine public – permis de stationnement – OMCAL : ventes de layettes et autres au profit de la pouponnière – Place Xavier Suquet et place des libérateurs africains suivant le planning ci-dessous – hors manifestations municipales

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 27 mars 2023

Occupation du domaine public – permis de stationnement – OMCAL : exposition de peintures – allées Vivien – les premiers dimanches de chaque mois pour l’année 2023 hors manifestations municipales

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 27 mars 2023

Occupation du domaine public – espace entre l’office de tourisme et le parc de jeux pour enfants – occupation et aménagement pour table de ping pong

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 27 mars 2023

Occupation du domaine public – avenant n°6 à l’autorisation de stationnement n°5 – emplacement réservé aux taxis – SASU TAXI AURELIA

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 23 mars 2023

Réglementation de la circulation – livraison de béton – aire de carénage – allée Pierre Pouyade – société BONIFAY – dérogation

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 23 mars 2023

Travaux de voirie – pose branchement eau – rue de Madagascar – BRONZO TP