Liste des annonces légales

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  • 18
  • Décision
  • Date de parution le 14 août 2026

Occupation du domaine public – fixation d’une redevance – le quai des peintres –

occupation du domaine public – fixation des redevances – quai despeintres
  • 15
  • Décision
  • Date de parution le 31 juillet 2026

occupation du domaine public année 2026 – chantier de la société HOBAN

  • 828
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2026

autorisation de baignade – plages : eden-roc, capelan, engraviers

  • 827
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement TERRAMEA – 41 quai de GAULLE – année 2026

  • 826
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement LPBOUTLET – 41 quai de GAULLE – année 2026

  • 825
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2026

autorisation de baignade – plages : grand Vallat, casino, centrale, renecros et Bendor

  • 824
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2026

baignade interdite – principe de précaution – plages grand Vallat, casino, centrale, renecros,Bendor, Barry, Capelan, engraviers

  • 823
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 juillet 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – « fête de l’assomption » – vendredi 15août de 7h à 14h – place Xavier Suquet et quai du port face à la place

  • 822
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementAGENCE DU QUAI, 81 TER quai de GAULLE – année 2026

  • 821
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement VIDE– 34 quai de GAULLE – année 2026

  • 820
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement LECOMPTOIR PARFUME – 34 quai de GAULLE – année 2026

  • 819
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementDREAM PHONE – 51 A quai de GAULLE – année 2026