Intermédiation locative
Le terme «intermédiation» renvoie à l’intervention d’un tiers social (organisme agréé, opérateur ou association) entre un propriétaire et un ménage occupant retenu dans le cadre d’une commission d’attribution.
Ce dispositif permet ainsi de développer une offre de logements pour des ménages en difficulté tout en assurant un dispositif sécurisé pour les propriétaires. Dans les faits, le propriétaire peut soit louer son bien directement à l’opérateur IML, soit lui donner un mandat de gestion.
Les avantages sont des relations locatives sécurisées, une défiscalisation de 85 % avec le conventionnement de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH), une prime supplémentaire de l’ANAH de 1000€ pour le conventionnement social ou très social.
L’opérateur social doit bénéficier de l’agrément « IML / gestion locative sociale » (CCH L. 365-4) pour avoir une activité d’intermédiation locative en location/sous-location. Pour intervenir dans le cadre d’un mandat de gestion, l’agence immobilière sociale (AIS) doit bénéficier de cet agrément.
– L’intermédiation locative en PACA
Subvention pour ravalement de façades du Centre Ancien
Soucieuse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants et de voir renforcer l’attractivité de son centre-ville, la Ville de Bandol a mis en œuvre une opération destinée à aider et inciter les propriétaires du centre ancien à effectuer des travaux de ravalement de façades de qualité.
Cette opération comprend deux types d’aides.
Règlement opération façades Bandol
Palette chromatique à respecter
La mise en valeur du patrimoine, outre les formes architecturales, passe également par sa colorimétrie. La mise en couleur des formes est intimement liée aux qualités architecturales du bâti d’une part, mais
également à sa localisation.
Dans un souci de respect du caractère propre à chaque époque, nous avons identifié les principaux styles architecturaux sur la commune de Bandol.
Consultez la palette chromatique
Documents à télécharger
– Délibération sur la création d’une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles
– Arrêté préfectoral portant création et délimitation d’une zone à risque d’exposition au plomb dans le département du Var
– Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites
http://www.var.gouv.fr/les-cartes-du-classement-sonore-r1445.html
Arrêté du maire permanent portant règlementation Travaux saison estivale