Liste des annonces légales

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  • 475
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 avril 2026

travaux inspection du pont SNCF – avenue de la gare – ZIGZAG SIGNALISATION

  • 474
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 avril 2026

réglementation de la circulation et du stationnement – livraison de matériaux – avenue de lalibération – 83 SOS MONTE MEUBLES

  • 473
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 avril 2026

travaux de voirie – réparation canalisation télécom – rue Frédéric Mistral – SOLUTIONS30 SUD-EST

  • 472
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 avril 2026

désignation des membres du comité de direction de l’EPIC « office de tourisme » – collègereprésentant les partenaires

  • 441 - 471
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 avril 2026

Occupation du Domaine Public

  • 421 - 440
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 avril 2026

Occupation du Domaine Public

  • 401 - 420
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 avril 2026

Occupation du Domaine Public

  • 400
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 23 avril 2026

délégation de fonctions – Mme REVEST Ségolène – conseillère municipale

  • 399
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 23 avril 2026

état civil – délégation exceptionnelle – Mme Aymes

  • 398
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 23 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement LEBAR A VIN DE LA GRANGE – 34 rue de la république – 83150 Bandol

  • 397
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 23 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementTERRA BIS – 45 quai de Gaulle – 83150 Bandol

  • 5
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 avril 2026

Elagage et entretien des végétaux en bordure de trottoirs, voies communales et chemins ruraux