Liste des annonces légales

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  • 530
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

portant désignation des représentants du personnel et de la collectivité au sein du comité socialterritorial – mairie et CCAS

  • 529
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – autorisation de stationnement n°6 – emplacement reserve auxtaxis – SARL « TAXI BANDOL GERALD » – année 2026

  • 528
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – embarquement immediat – jeudi 14mai 2026 – quai du port de 09h à 18h – devant les pointus

  • 527
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement « défilé de mode » – du vendredi 29mai à 8h au dimanche 31 mai 2026 à 21h – place des libérateurs africains (face au bar le Nautic)

  • 526
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – autorisation de stationnement n°3 – emplacement reserve auxtaxis – SASU « TAXI CELINE » – année 2026

  • 525
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement LACIVETTE – 81 quarter, quai de Gaulle – 83150 Bandol

  • 524
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement LEREPERE – 2 Bd Victor Hugo – 83150 Bandol

  • 523
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement PHARM DU PORT – 2 et 3 allée Jean Moulin – 83150 Bandol

  • 522
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement UNEGLACE A BANDOL – 25 rue Marçon – 83150 Bandol

  • 521
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 6 mai 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement Grain de sable

  • 520
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement LECHIN CHIN – 11 allée Jean Moulin – 83150 Bandol

  • 519
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementDISTRIBUTION CASINO FRANCE – 24 rue république – 83150 Bandol