Liste des annonces légales

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  • 1033
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 3 août 2023

parc du canet – pique nique – accueil de loisirs d’Evenos

  • 1032
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 3 août 2023

travaux chantier valimo archipel – dépose de modules – rue Jean Jacques Rousseau – VOIRIE 360

  • 1031
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 3 août 2023

travaux de voirie – reprise de marquage – boulevard de pierreplane –VACOTRA – ENEDIS

  • 1030
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 3 août 2023

réglementation de la circulation – livraisons de béton et matériaux – rueClement Ader – la sanarienne – LAFARGE HOLCIM BETON – dérogation

  • 977 > 1029
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 3 août 2023

Changement d’usage de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7

Arrêtés 977 à 1029
  • 966 > 976
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 29 juillet 2023

occupation du domaine public – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporaire des terrasses couvertes – non couvertes & étalages

CABANA ; ATLANTIS ; BLUE LOBSTER COMPAGNY B.L.C ; LA TARTE TROPEZIENNE ; ESPRIT...
  • 965
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 29 juillet 2023

arrêté de mise en demeure – chien mordeur

  • 964
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2023

réglementation de la circulation – travaux île de Bendor – rond pointde la fontaine – société BOUYGUES BATMENT – SUD EST -dérogation

  • 963
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2023

réglementation du stationnement – 79ème anniversaire de lalibération de Bandol – lundi 21 août 2023

  • 962
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 28 juillet 2023

réglementation de la circulation – avenue du 11 novembre –entreprise ARCO BATIMENT – dérogation

  • 961
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 25 juillet 2023

mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité urgente – passage enmise en sécurité ordinaire – parcelle cadastrée section AI n°192sise 5 rue Pons

  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2023

Arrêté du Maire Permanent Marché nocturne saisonnier 2023 réglement générale