Liste des annonces légales

Affichage des résultats 13 à 24 sur 649 au total
  • 818
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementDREAM PHONE – 51 A quai de GAULLE – année 2026

  • 817
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 24 juillet 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementREALISATIONS IMMOBILIERES – 19 quai de GAULLE – année 2026

  • 11
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 23 juillet 2026

Arrêté portant alignement indivisuel et délimitation du domaine public routier au droit de la parcelle cadastrée section AI n°595

  • 816
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 juillet 2026

journée d’éducation à lenvironnement – digue ouest plage de Rènecros – PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE

  • 815
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 juillet 2026

réglementation de la circulation – livraisons de béton et matériaux – chemin de la garduère –DIFFAZUR PISCINE – dérogation

  • 814
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 juillet 2026

autorisation d’ouverture – débit temporaire de boissons – association YA DEGUN Association –capitainerie du port – YA DEGUN EXPERIENCE

  • 813
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 juillet 2026

animation « YA DEGUN EXPERIENCE » – accès interdit digue de la capitainerie

  • 812
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 juillet 2026

réglementation du stationnement – fête de l’assomption – allée Alfred Vivien – samedi 15 août 2026

  • 811
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 juillet 2026

livraisons de béton et matériaux – chemin de la garduère – LAFARGE BETON – SIMC – SFIC –FIMAT – dérogataion

  • 14
  • Décision
  • Date de parution le 20 juillet 2026

nouvelle tarification de la médiathèque Alfred Kaster

  • 810
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 20 juillet 2026

portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agentsmunicipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

  • 809
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 20 juillet 2026

parc du canet – entreprise 1,2,3 c’est gonflé – dérogation de circulation et de stationnement