Le Service urbanisme de la Ville de Bandol est à votre disposition :
- pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction du projet que vous souhaitez mener sur la commune
- concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet. Des rencontres avec l’architecte conseil sont possibles sur rendez-vous.
Dépôt de dossiers
Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos dossiers en ligne sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Grâce à cette plateforme, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer et vous pourrez suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent également être adressées par courrier ou peuvent être déposés contre récépissé au Service urbanisme.
Accompagnement sur rendez-vous
Le service urbanisme vous accueille sur rendez-vous pour vous accompagner dans votre projet (information et conseils aux particuliers et professionnels sur la prise en compte des contraintes réglementaires).
Permanence architecturale
Vous êtes un particulier, vous avez un projet de construction ? De réhabilitation ? De rénovation ? Profitez des conseils de notre architecte conseil. d’un architecte conseil. Une permanence se tient un jeudi matin sur 2 dans les locaux de l’Espace Paul Ricard, sur rendez-vous pris auprès du service urbanisme.
Demandes de certificat en ligne
Les demandes de certificat d’urbanisme peuvent être faites sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Consultation du plan cadastral
Différents sites vous permettent de consulter le cadastre en ligne :
- Service de consultation du plan cadastral | cadastre.gouv.fr
- Geoportail | portail national de connaissance du territoire
La consultation du cadastre est également possible au service urbanisme sur rendez-vous uniquement.
Informations et formulaires
Déclarations
Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination ( ex : habitation en commerce )
Division d’un terrain de faible importance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination (ex : habitation en commerce)
https://www.bandol.fr/wp-content/uploads/2023/01/cerfa_13404-10.pdf
Permis
Réalisation d’un aménagement de terrain (lotissement, camping…)
Démolition partielle ou totale d’un bâtiment
Travaux de construction créant plus de 20m² de surface et ne concernant pas une maison individuelle
Travaux de construction créant plus de 20m² de surface concernant une maison individuelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Modification d’un permis qui a été délivré et qui est en cours de validité
Certificats
Demande d’information pour une parcelle ou indication sur la possibilité de réaliser ou non une opération.
Autorisations
Construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public.
