Demandes d’occupation du domaine public

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l’occupation du domaine public pour les commerces de la ville.

Le courrier du maire

La fiche à remplir par chaque exploitant occupant

La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement

La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre

L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses

L’arrêté 23 de 1986 règlementant les ODP

L’arrêté 97 de 2016 portant création de 4 zones

L’arrêté 336 de 2019 règlementant les terrasses couverte fermées, terrasses, étalages et contre-terrasses des commerces du quai De Gaulle

Charte des commerçants du quai De Gaulle

Appel à candidatures

Organisation d’une fête foraine pour la période du 8 au 23 avril 2023.

Pour la période du 8 au 23 avril 2023.

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Installation et exploitation d’un food truck – chemin de roumpinas

Appel à candidature food truck roumpinas


Mise en place d’ateliers pendant les périodes de vacances scolaires

DU 13 AU 24 FEVRIER 2023
DU 17 AU 28 AVRIL 2023
DU 23 OCTOBRE AU 3 NOVEMBRE 2023

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