Demandes d’occupation du domaine public
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l’occupation du domaine public pour les commerces de la ville.
La fiche à remplir par chaque exploitant occupant
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses
L’arrêté 23 de 1986 règlementant les ODP
L’arrêté 97 de 2016 portant création de 4 zones
Charte des commerçants du quai De Gaulle
Appel à candidatures
Publicité préalable Food truck Guinguette des Familles 15 septembre 2023
Publicité préalable – Food truck Guinguette des Familles 15 septembre 2023
Contact : patrimoine@bandol.fr