Demande d’occupation du domaine public
Télécharger le formulaire de demande
Consulter les tarifs :
DÉPÔT DU DOSSIER
soit par courriel à l’adresse suivante : patrimoine@bandol.fr
soit par remise au service, après prise de rendez-vous : 04 94 29 12 51
Service Gestion du Domaine Public et Communal
Pôle Administratif – 11 rue des Écoles – 83150 Bandol
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l’occupation du domaine public pour les commerces de la ville :
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses
L’arrêté 97 de 2016 portant création de 4 zones
Appel à candidatures
Appel à candidatures pour l’installation d’un stand de confiseries (carrousel)
La date limite de remise des offres est fixée au 22 décembre 2025 à 16h00.
Appel à candidature pour l’installation d’un stand de confiserie (embarcadère)
La date limite de remise des offres est fixée au 22 décembre 2025 à 16h00.