Liste des annonces légales

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  • 373
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature à la responsable du service des formalités administratives enapplication de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – IsabelleOCCHIPINTI

  • 372
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature au directeur adjoint des affaires juridiques et de la commandepublique en application de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales –Christophe GARCIA

  • 371
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant déléga􀆟on de signature au directeur de la sécurité en applica􀆟on de l’ar􀆟cle L.2122-19du Code Général des Collec􀆟vités Territoriales – Aurélien BOCQUEL

  • 370
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature au directeur des services animation, culture, communication etsport en application de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales –Arnaud GENTIT

  • 369
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature à la directrice du développement urbain et durable en applicationde l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – Sophie GABORIAUD

  • 368
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature à la directrice des temps de l’enfant en application de l’articleL.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – Sandrine LOUVEL-MORETTI

  • 367
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature au directeur général des finances et des infrastructuresnumériques en application de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales– Marc STIENNE

  • 366
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines en application de l’articleL.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – Vanessa FERNANDES

  • 365
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publiqueen application de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – YannisGINER

  • 364
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 17 avril 2026

portant délégation de signature au directeur général des services en application de l’articleL.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – Didier CALVEZ

  • 4
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 16 avril 2026

Plage de Bandol – Règlement de police et de sécurité

  • 363
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 16 avril 2026

Parc du Canet – Foyer Maurice Dujardin – « Les Olympiades inter-foyers »