Liste des annonces légales
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Travaux de réfection d’un câble EDF sur façade – rue Dr Marçon – ENEDIS – jeudi 23/04/2026de 14h à 17h00
interdit camping sauvage et autres bivouacs
ODP – permis de stationnement – embarquement immédiat – dimanche 19/04/2026 – quai duport de 09h00 à 18h00 devant les pointus
portant autorisation de procéder à une enquête sur l’instruction dans la famille en application del’article L131-10 du Code de l’Education – Sandrine LOUVEL-MORETTI / Sylvie LARUELLE
portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire – Nathalie TORRES
portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire – Christelle VIRMOUX
portant délégation de signature au conducteur de travaux en application de l’article L.2122-19 duCode Général des Collectivités Territoriales – Federico CARLETTI
portant délégation de signature au responsable des bâtiments en application de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – Benjamin BENOLDI
portant délégation de signature au responsable de la voirie en application de l’article L.2122-19du Code Général des Collectivités Territoriales – Rémi COMPAGNON
portant délégation de signature au responsable du service mer, littoral et propreté en applicationde l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – Christophe LABROSA
portant délégation de signature au directeur adjoint des services techniques en application del’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – Michel CANAL