Démarches à suivre
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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 30/06/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
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La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
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CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
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Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
Et aussi
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Ressources humaines
