Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Question-réponse
Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 07/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction du nombre de salariés dans l’entreprise (moins de 50 ou plus), le CSE bénéficie de moyens différents (budget, local, panneau d'affichage). Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
-
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation
Et aussi
-
Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Guide CSE : Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations
Urssaf
-
Taux des indemnités de mission dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique