Démarches à suivre
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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Fiche pratique
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Vérifié le 10/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment réagir face à un acte de cyberharcèlement ? Après avoir identifié un cas de cyberharcèlement, il est important de collecter des preuves de ces faits. Ensuite, la victime ou le témoin peut faire un signalement aux autorités compétentes et demander la suppression des contenus illicites. La victime a aussi la possibilité d’agir en justice en déposant plainte contre l'auteur du cyberharcèlement afin d’obtenir sa condamnation et de lui demander une indemnisation. Voici les étapes à suivre.
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