Passeport

Démarches à suivre

  • prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.

Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.

Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.

Pré-demande en ligne

Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vérifié le 26/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

Démarches concernant l'identité et la famille
Démarches pour un jeune étranger

À tout âge et seul, vous pouvez :

Demarches concernant la scolarité

Démarches concernant les loisirs

Démarches concernant la formation etle travail

En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de vos parents en votre possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

Démarches concernant les transports

Démarches concernant l'argent

Démarches concernant la santé et le logement

Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Démarches portant sur le décès