Démarches à suivre

• prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.

Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.

Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.

Pré-demande en ligne

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Formulaire

Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+

Vérifié le 18/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
• Ouvrir une chambre d'hôtes
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises

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