Démarches à suivre

• prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.

Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.

Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.

Pré-demande en ligne

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Modèle de document

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Vérifié le 19/06/2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
• Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?

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