Démarches à suivre

• prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.

Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.

Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.

Pré-demande en ligne

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Formulaire

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :

• Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :

• Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire

• Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur

• Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

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