Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Service en ligne
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Vérifié le 03/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service en ligne décrit les étapes que l'entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations.
L'entrepreneur individuel entre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.
Même un chiffre d'affaires égal à 0 doit être déclaré.
En résumé :
