Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques et inaptitude du salarié
Questions ? Réponses !
-
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
-
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
-
Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
-
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
-
Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
-
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
-
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
