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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Vérifié le 07/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Vous n'avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d'activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap (par exemple, AAH, PCH)
- Allocations logement
- Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée prime de Noël).
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Cette limite varie selon l'aide concernée.
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