Démarches à suivre
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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
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Question-réponse
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Vérifié le 02/07/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
À savoir
Il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.
