Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Fiche pratique
Habitat contenant de l'amiante
Vérifié le 13/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Ce repérage permet d’identifier la présence d’amiante et, si de l’amiante et détectée, d’évaluer l’état de conservation des matériaux concernés. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Liste des matériaux et produits à vérifier des listes A, B et C
Legifrance
-
Éléments devant figurer sur la fiche récapitulative
Legifrance
-
Ministère chargé du logement