Passeport

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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.

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Question-réponse

Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?

Vérifié le 01/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier de l'ACTP si vous la perceviez déjà.

Pour cela, vous devez continuer de remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'incapacité d'au minimum 80 % reconnu par la CDAPH
  • Avoir recours à l'emploi d'une tierce personne (aidant, personnel de soins...) pour vous aider dans les actes essentiels du quotidien (par exemple : se nourrir, marcher, s'habiller)
  • Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
  • Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Il n'y a pas de limite d'âge pour continuer à percevoir l'ACTP.

Cependant, à partir de 60 ans, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à la place de l'ACTP.

Le montant de l'ACTP varie en fonction de votre état de santé et du degré de nécessité de recourir à une tierce personne pour vous aider dans les actes du quotidien.

  • Vous percevez l'ACTP à taux plein. Son montant est de 1 030,51 € par mois.

    Les sommes perçues n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

  • Vous percevez l'ACTP à taux réduit.

    Son montant est compris entre 515,26 € et 901,70 € .

    Les sommes perçues n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

  À savoir

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne.