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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
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Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 24/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
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Vie-publique.fr
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Quels sont les différents types de référendum ?
Vie-publique.fr
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Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Qu'est-ce que le référendum local ?
Ministère chargé des collectivités locales
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Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
