Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 27/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Service en ligne
Base de données des marques
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
