Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Question-réponse
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
Vérifié le 10/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage, pour prélever de l'eau souterraine pour un usage domestique d'un volume de moins de 1 000 m3 par an ? Vous devez obligatoirement déclarer la création de cet ouvrage. Nous vous guidons dans les démarches que vous devez effectuer.
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