Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 05/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Ministère chargé des finances