Démarches à suivre
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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
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Argent - Impôts - Consommation
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Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
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Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)