Démarches à suivre

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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.

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Formulaire

M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Vérifié le 01/01/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie

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