Démarches à suivre
- prendre rendez-vous sur MonBandol le guichet en ligne de démarches administratives.
Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
Vérifié le 06/02/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création.
Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.
