Démarches à suivre
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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
Pour toute demande urgente contacter le service des formalités administratives par téléphone.
Pré-demande en ligne
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Et aussi
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Vie pratique en logement individuel (maison)
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
