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Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs suivants : Passeport + CNI. Le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers. Tout dossier incomplet ne sera pas traité dans les délais.
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Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 16/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pension alimentaire
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
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Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
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