Code civil : article 355

Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière

Code civil : articles 356 à 359

Effets de l'adoption plénière

Code civil : articles 360 à 369-1

Effets de l'adoption simple

Code civil : articles 20 à 20-5

Effets de l'adoption sur la nationalité

Code civil : article 21

Effets de l'adoption simple sur la nationalité

Code civil : articles 21-12 à 21-14

Déclaration de nationalité à la suite d'une adoption simple (article 21-12)

Code civil : articles 370-1-4 à 370-1-5

Effets de l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple en cas d'adoption plénière

Code civil : articles 370-1-7 à 370-1-8

Effets de l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple en cas d'adoption simple

Code général des impôts : articles 779 à 787 C

Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)