Liste des annonces légales
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portant changement d’usage de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants duCode de la construction et de l’habitat
portant changement d’usage de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants duCode de la construction et de l’habitat
Délégation de fonctions – M. DI PLACIDO – conseiller municipal
occupation du domaine public – permis de stationnement – ROTARY CLUB – port de Bandol –dimanche 25 octobre 2026 – de 9h à 13h – BARNUM STAND POLIO +
occupation du domaine public – permis de stationnement – BANDOL POLAR CONNECTION –quai du port (entre l’embarcadère de Bendor et le carrousel) les 17 et 18 octobre 2026 – de ph à18h30
réglementation de la circulation – livraison de matériaux – rue du docteur Louis Marçon – LAPLATE FORME DU BATIMENT – dérogation
travaux raccordement enedis – chantier saint Thomas – chemin saint Marc – SFMTERRASSEMENT
réglementation du stationnement – déménagement – avenue de la libération – MATRALOC SNDEMECO
réglementation de la circulation – livraisons de béton & matériaux – chemin de la garduère -prorogation
réglementation de la circulation – livraisons de matériaux – corniche Bonaparte – KEACONSTRUCTION – prorogation
Autorisation de changement d’usage
Autorisation de changement d’usage