Liste des annonces légales

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  • 518
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement NEWPORT – 71 quai de Gaulle – 83150 Bandol

  • 517
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementL’AMIRAL – 5 allée Jean Moulin – 83150 Bandol

  • 516
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement LESHARDANA – 16 rue république – 83150 Bandol

  • 515
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementEUROPANN – 63 ter quai de Gaulle – 83150 Bandol

  • 514
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissement LEZ28 – 59 quai de Gaulle – 83150 Bandol

  • 513
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementCANICULE – 77 ter quai de Gaulle – 83150 Bandol

  • 512
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementKIOSQUE CHEZ JESS – allée Alfred Vivien

  • 511
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementKIOSQUE LE TRIDENT – allée Alfred Vivien

  • 510
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementKIOSQUE LA COQUILLE – allée Alfred Vivien

  • 508
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementKIOSQUE G&CO – allée Alfred Vivien

  • 509
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle – établissementKIOSQUE CHEZ ATTALI – allée Alfred Vivien

  • 507
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 30 avril 2026

délégation de fonctions – Mme TRUZMAN Jocelyne – conseiller municipal