Liste des annonces légales

Affichage des résultats 229 à 240 sur 595 au total
  • 660
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 11 juin 2026

autorisation d’ouverture – débit temporaire de boissons – association YA DEGUN Association –capitainerie du port – YA DEGUN EXPERIENCE

  • 659
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 11 juin 2026

débit de boissons – fermeture tardive – 28 allée Alfred Vivien – CASA PAULA

  • 658
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 10 juin 2026

délégation de fonctions – M. VINCO Claude – 1er adjoint

  • 8
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 10 juin 2026

Arrêté de voirie portant alignement de voirie

  • 657
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – Établissement LECHAMO – 28 quai De Gaulle – année 2026

  • 656
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementKIOSQUE CASA PAULA – allée Alfred Vivien

  • 654
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementLOVELY – 19 quai De Gaulle – année 2026

  • 655
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementREALISATION IMMOBILIERES – 19 quai De Gaulle – année 2026

  • 651
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

ODP – permission de voirie ou permis de stationnement – autorisation d’occupation temporairedes terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai De Gaulle – ÉtablissementLOVELY – 19 quai De Gaulle – année 2026

  • 652
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – opération éco été – tri selectif – mardi28 juillet et mardi 29 août – a proximité de la plage du casino de 14h à 18h

  • 651
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

occupation du domaine public – permis de stationnement – opération éco été – tri selectif – mardi28 juillet et mardi 29 août – a proximité de la plage du casino de 14h à 18h

  • 651
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 9 juin 2026

réglementation du stationnement – fête foraine – parking du stade Deferrari – corniche Bonaparte