Le Président du CCAS de Bandol informe,
Qu’en application de l’article L.123-6, R.123-7, R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du Code de
l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins :
- D’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
- D’un représentant des associations de personnes handicapées ;
- D’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la
lutte contre les exclusions.
Au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en
lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment
justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Pour être
recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : - Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le
territoire du CCAS de Bandol ; - Habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le département ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du conseil communautaire
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à
Monsieur le Président au plus tard le 15 Mai 2026, sous pli recommandé avec accusé de
réception ou être remises au secrétariat de la Commune.