Liste des annonces légales

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  • 220
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 27 février 2025

livraisons de béton et matériaux – avenue des mouettes – sarl KOSEO – prorogation

  • 219
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 26 février 2025

Portant désignation des représentants du personnel et de la collectivité au sein du comitésocial territorial – mairie et CCAS de Bandol

  • 218
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Occupation du domaine public – permis de stationnement – attraction foraine – prolongation à BENOIT Marc

  • 217
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Occupation du domaine public – permis de stationnement – attraction foraine – prolongation à BENOIT David

  • 216
  • Date de parution le 21 février 2025

Occupation du domaine public – permis de stationnement – attraction foraine – prolongation à HUBERT William

  • 215
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Occupation du domaine public – permis de stationnement – attraction foraine – prolongation à Hubert Brion

  • 214
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Occupation du domaine public – permis de stationnement – attraction foraine – prolongation

  • 213
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Autorisation d’occupation temporaire des terrasses couvertes – non couvertes et étalages – LIKE au 69 quai de Gaulle

  • 212
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Autorisation d’occupation temporaire des terrasses couvertes – non couvertes & étalages – X MAN au 51B quai de Gaulle

  • 211
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Autorisation d’occupation temporaire des terrasses couvertes – non couvertes & étalages au 51B quai de Gaulle

  • 210
  • Arrêté municipal
  • Date de parution le 21 février 2025

Autorisation d’occupation temporaire des terrasses couvertes – non couvertes & étalages au 51 quai de Gaulle

  • 209
  • Date de parution le 21 février 2025

Autorisation d’occupation temporaire des terrasses couvertes – non couvertes & étalages sur le quai de Gaulle