L’enquête publique unique porte sur les demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, dans le cadre du projet de réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d’eau usée de la ville de Bandol.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Durant l’enquête publique, le dossier papier est consultable en mairie de Bandol – Espace Paul Ricard – Mairie Annexe – 11 rue des Écoles 83150 BANDOL.
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Les permanences du commissaire enquêteur, en mairie annexe, sont programmées aux dates suivantes :
- Lundi 28 septembre 2026 – Maire de Bandol 9H-12H
- Mardi 6 octobre 2026 – Marie de Bandol 9H-12H
- Lundi 19 octobre 2026 – Mairie de Bandol 14H-17H
- Mercredi 28 octobre 2026 – Mairie de Bandol 14H-17H