Arrêtés mars 2017
Arr 158: Travaux de voirie - Branchement eau - 90, impasse des serins
Arr 157: Règlementation de la circulation - Livraisons de matériaux - 35 Ter, rue docteur Louis Marçon - Dérogation
Arr 156: Règlementation du stationnement - Parking Collège Raimu - Chemin de St-Marc
Arr 155: Occupation du domaine public maritime - Plage du Casino - Tournoi de "Beach Tennis"
Arr 154: Travaux de réfection de voirie - Chemin de la Colline de l'Aube
Arr 153:Travaux de réfection des places de stationnement - Place de la Liberté - Allée Jean Moulin
Arr 152: Règlementation de la circulation - Livraison de matériaux - 64 bis, rue Docteur Marçon - Dérogation
Arr 151: Travaux de raccordement réseau électrique - Avenue du Littoral - Boulevard des Graviers
Arr 150: Travaux de raccordement réseau électrique - 511, chemin de Saint-Marc
Arr 104 à Arr 149 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES TERRASSES COUVERTES - NON COUVERTES & ETALAGES
Arr 103 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICPERMIS DE STATIONNEMENT TRAMPOLINE A ELASTIQUES SQUARE POUJADE DU 1ER AVRIL AU 1ER MAI
Arr 102 : PARC DU CAPELAN
PECHEURS PLAISANCIERS DE BANDOLMOULES AU RATEAU
Arr 101 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT<< ETOILES DE RUE »DIMANCHES 2 ET 16 AVRIL 2017LUNDI 1ER MAI2017
Arr 100 : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DÉMÉNAGEMENT- 5, RUE DE LA RÉPUBLIQUEDÉMÉNAGEMENTS ROBERT
Arr 99 : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE BETON ET MATERIAUX
CHEMIN DE LA GARDUEREPOINT PDEROGATIONPROROGATION
Arrêté départemental temporaire n° 2017TOS85:
Portant restriction ou modification de la circulation
Route départementale 0559 du PR 12+0150 au PR l%+0710 dans le sens décroissant (Bandol)
située en et hors agglomération
Arrêté départemental temporaire n° 2017TOS83:
Portant restriction ou modification de la circulation
Route départementale 0559 du PR 12+0150 au PR 12+0710 dans le sens décroissant (Bandol)
située en et hors agglomération
Arrêté départemental temporaire n° 2017T0582:
Portant restriction ou modification de la tirculation
Route départementale 0559 du PR 12+0150 au PR 12+0710 dans le sens décroissant (Bandol)
située en et hors agglomération
Arr départemental temporaire n° 2017T0581 :
Portant restriction ou modification de la circulationRoute départementale 0559 du PR 12+0150 au PR 12+0710 dans le sens décroissant (Bandol)située en et hors agglomération
Arr départemental temporaire n° 201710579 :
Portant restriction ou modification de la circulation Route départementale 0559 du PR 12+0150 au PR 12+0710 dans le sens décroissant (Bandol) située en et hors agglomération
Arr 98: Règlementation du stationnement - Du vendredi 14 avril 2017 au lundi 17 avril 2017 - Quai de Gaulle - Corniche Bonaparte - Printemps des Potiers 2017
Arr 97: Règlementation de la circulation - Livraison de béton - 35 Ter, rue Docteur Marçon - Dérogation
Arr 96: Travaux de voirie - Réparation sur chambre Télécom Orange - 12, montée Voisin
Arr 95: Travaux de grutage de Spa Hôtel Ile Rousse - Boulevard Louis Lumière - Altead Var
Arr 94: Règlementation du stationnement - Parking central - Société nautique de Bandol - Championnat Ligue PACA Finns et YOLES OK
Arr 93: Occupation du domaine public - Permis de stationnement - Occupation temporaire du domaine public - Permission de stationnement - Circuit karts à pédales ou voitures électriques pour enfants - Place Xavier Suquet du 19 avril au 30 avril 2017
Arr 92: Occupation du domaine public - Permis de stationnement -Printemps des Potiers 2017 - Quai d'honneur du 11 avril au 3 mai 2017
Arr 91: Occupation du domaine public - Permis de stationnement - Diffusion programme "L'avenir en commun" - Dimanche 26 mars 2017 - Quai de Gaulle
Arr 89: Règlementation de la circulation - Livraison de matériaux - Chemin du Menestrel - POINT P BANDOL - LAFARGE BETON - Dérogation
Arr 88: Règlementation de la circulation -Livraison de béton 35 Ter, rue Docteur Marçon - Dérogation
Arr 87: Travaux de voirie - Branchement ERDF - Boulevard de Pierreplane
Arr 86: Règlementation de la circulation et du stationnement - Livraison de matériaux rue Mirabeau - Prorogation
Arr 85: Débit de boissons - Fermeture tardive - Dérogation de Mr. Romano Franck - 27, Quai de Gaulle 83150 Bandol - Bar "L'Escale"
DEC 15: Don de 100 ouvrages "1914 - 1918 Bandol, le temps de la guerre"
Arr 84: Débit de boissons - Fermeture tardive - Dérogation de Mr. Scappazzoni Philippe - 55, Quai de Gaulle 83150 Bandol - Bar-Restaurant "O Don Ki"
Arr 83: Championnat CDV 83 catamarans (multicoques) - Plage centrale
Arr 82: Championnat CDV 83 optimists (dériveurs) - Plage centrale
Arr 81: Championnat de la ligue paca catamarans - Plage centrale
Arr 80: Occupation du domaine public communal - Permis de stationnement - Marché antiquités brocante - F.D.A. Organisation - Quai d'honneur (nouvelle promenade entre la parking central et le parking du casino - Samedi 11 mars 2017
Arr 79: Règlementation de la circulation - Livraisons béton & matériaux - Chemin de La Ciotat - Dérogation
Arr 78: Règlementation de la circulation - Livraisons de matériaux - Traverse du Château - Dérogation
Arr 77: Règlementation de la circulation - Cross du collège Raimu - Jeudi 30 mars 2017
Arr 76: Règlementation de la circulation - Livraisons de matériaux - Chemin de Naron - Dérogation
Arr 75: Emplacements réservés aux panneaux électoraux
Arr 74: Travaux sur pompes de relevage Eden Roc - Avenue Albert 1er - Société des eaux de Marseille
Arr 73: Travaux de voirie - Réparation sur chambre Télécom Orange - 19, boulevard Louis Lumière
Arr 72: Travaux de terrassement - Pose d'un cable souterrain haute tension - Rues Charles Gounod - André Malraux & Danton
Arr 71: Travaux de renforcement des lignes haute-tension ERDF - Traverse de Gascogne - Boulevard du Capélan - Avenue Georges V - Avenue Albert 1er - Boulevard de Pierreplane - Rue Anatole France
Arr 70: Règlementation de la circulation - Livraisons de matériaux - 780, chemin des Hautes
Arr 69: Travaux de voirie - Pose d'un branchement eaux usées - 13, Montée de l'Oustalet
Arr 68: Travaux de restructuration d'enrobés - Extension de l'aire de jeux - Allées Alfred Vivien - Office du tourisme
Arr 67: Occupation du domaine public - Exposition de sculptures monumentales - Espace vert devant plage centrale - Du mercredi 1er mars au 3 mai 2017 inclus.
Arrêtés février 2017
Arr 66: Travaux de reprise de voirie - Rue Gabriel Péri
Arr 65: Règlementation de la circulation et du stationnement - Mise en place d'une consigne bancaire - Crédit Agricole - 6, avenue du 11 novembre 1918
Arr 64: Règlementation de la circulation - Livraisons de matériaux & béton - Chemin de La Garduère - Prorogation
Arr 63: Règlementation de la circulation - Livraisons de matériaux - 807, chemin de La Ciotat - Dérogation
Arr 62: Débit de boissons - Fermeture tardive - Dérogation de Mr. Eric STEINMETZ - 11, allée Jean Moulin 83150 Bandol - Bar "Tchin-Tchin"
Arr 61: Règlementation de la circulation - Livraison de matériaux - 355, chemin des Hautes - Dérogation
Arr 60: Règlementation de la circulation et du stationnement - Mise en place automates et coffre-forts bancaires - Crédit Agricole - 6, avenue du 11 novembre 1918
Arr 59: Travaux de voirie - Pose d'un branchement eau et eaux usées 696, boulevard de Pierreplane
Arr 58: Règlementation de la circulation et du stationnement - Livraison de matériaux - Rue Mirabeau - Dérogation
Arr 57: Règlementation des ventes de denrées alimentaires, boissons et articles divers sur les plages et leurs abords
Arr 56: Règlementation de la circulation et du stationnement - Livraison de matériaux - Rue Mirabeau - Dérogation
Arr 55 : Travaux de voirie - Pose d'un branchement eaux usées - 211, avenue du Littoral
Arr 54 : Travaux sur conduite France Télécom - Orange - 70, avenue Jean Mermoz
Arr 53 : Règlementation de la circulation et du stationnement - Livraison de matériaux rue Mirabeau - Dérogation
Arr 52 : Travaux de voirie - Remise à niveau des regards - Dépose et repose de caniveaux - Réfection d'enrobé - Rue des Jardins
Déc 13 : Occupation d'un local communal - Rotonde du Casino année 2017 - Fixation d'une redevance
Arr 51 : Occupation du domaine public - Permis de stationnement - "La braderie des commerçants de Bandol" - Samedi 18 et dimanche 19 février 2017
Arr 50 : Débit de boissons - Fermeture tardive - Dérogation de Monsieur EVORA Vincent - 12, allée Jean Moulin 83150 Bandol - Bar "Le Winny"
Arr 49 : Convention de quasi-régie pour la gestion du port de plaisance de Bandol - Composition du conseil de surveillance
Arr 2AR : Codification du stationnement et de la circulation sur le territoire de la commune - Aire piétonne - Zone de rencontre
Arr 48 : Parc du Capélan - Tournoi open du tennis club de Bandol - Règlementation de stationnement
Arr 47 : Règlementation de la circulation et du stationnement - Livraison de matériaux - Rue Mirabeau - Dérogation
Arr 46: Travaux de voirie - Pose d'un branchement eau - Boulevard de Pierreplane
Arr 45 : Autorisation d’ouverture- Débit temporaire de boissons - Gymnase municipal chemin St- Marc - Manifestation "La bataille de Bandol - Challenge Marvin Berger .." - Association EFBC
Arr 44 : Travaux de terrassement - pose d’un cable souterrain haute tension - Rues Charles Gounod - Andre Malraux & Danton - Entreprise VRTP - Prorogation
Arr 43 : Travaux de voirie - Réparation conduite orange - Avenue Deï Réganeü
Arr 42 : Règlementation de la circulation - Création de places de stationnement rue buffon - Place transformateur EDF
Arr 41 : Règlementation de la circulation - livraisons de matériaux - Chemin de la garduère : Bonifay, Ciffreo Bona, Bertosio - Dérogation
Arr 40 : Occupation du domaine public - Permis de stationnement - Circuit karts à pédales ou voitures électriques pour enfants - Place Xavier SUQUET - Du 11 février au 26 février 2017
Arr 39 : Occupation du domaine public communal - permis de stationnement - Marché antiquités brocante - FDA Organisation - Quai d'honneur - samedi 11 février 2017
Arr 38 : Parc du Canet : Olympiades Foyer Maurice Dujardin
Arr 37: Travaux de voirie - Réparation sur chambre Télécom Orange - 19, boulevard Louis Lumière
Déc 12: Occupation d'un local communal - Ancienne école de Naron - Année 2017 - Fixation d'une redevance
Déc 11: Convention d'occupation d'un local communal - Algécos derrière Stade Deferrarri - Maître chiens sauveteurs aquatiques - Année 2017
Déc 10: Occupation d'un local communal - 38 allée Vivien par Bandol Fishing Club - Année 2017 - Fixation d'une redevance
Déc 09: Occupation d'un local communal - Rotonde du Casino - Année 2017 - Fixation d'une redevance
Déc 08: Occupation d'un local communal - Algéco allée Vivien - Année 2017 - Fixation d'une redevance
Déc 07: Occupation d'un local communal - Sous kiosque à musique - Année 2017 - Fixation d'une redevance
Déc 06: Convention d'occupation de locaux communaux - Stade Deferrarri - Provence Canoë Loisirs - Année 2017
Déc 05: Occupation d'un local communal - 38, allée Vivien - Année 2017 - Fixation d'une redevance
Arrêtés temporaires 29, 30, 31, 32, 33 : Délégation de signature
Arrêtés janvier 2017
Arr permanent 1 : Règlement intérieur des cimetières de la commune de Bandol
Déc 3 : Augmentation des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement année 2017
Arr 28: Travaux de désamiantage sur toiture rue du 8 mai 1945 - Immeuble La Rotonde - Vendredi 3 février 2017
Arr 27: Règlementation de la circulation - Travaux de terrassement - Chemin de la Garduère - Livraison terre et matériaux - Du vendredi 27 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017
Arr 26: Enlèvement d'un Algéco - Boulevard de Marseille - Vendredi 27 janvier 2017
Arr 25: Travaux de voirie - Pose poteau et tirage cables aériens - Rue de Provence - Du lundi 6 février 2015 au vendredi 17 février 2017
Arr 24: Règlementation du stationnement - Travaux de pose de pics à pigeons avec un camion nacelle - 13 - 15 rue Vincent Allègre - Mercredi 25 janvier 2017
Dec 02: Redevance d'occupation du domaine public communal - Parc du Canet - La Jument Pie - Année 2017
Arr 23: Travaux extension ERDF - 47, rue du Docteur Louis Marçon
Arr 22: Règlementation du stationnement - Parking central - Société nautique de Bandol - Stade de voile - Equipes hollandaises & belges
Arr 21: Règlementation de la circulation - Livraison de béton - Montée du Cole de Rène - 28, Chemin des Vignes
Arr 20: Règlementation de la circulation - Livraisons de béton et matériaux - Chemin de la Garduère
Arr 19: Travaux pour branchement ERDF - 322, rue de l'Equinoxe
Arr 18: Travaux de voirie - Pose d'un branchement eaux usées - 211, avenue du Littoral
Arr 17: Règlementation du stationnement - Avenue du Littoral - Impasse des Cévennes - Bd des Graviers - Chemin des Chasseurs - Impasse Ile de France - Tournage d'un téléfilm intitulé "Une chance sur six"
Arr 16: Règlementation de la circulation - Travaux d'abattage d'un pin montée St-Michel - Résidence "Val Gardénia" Bt.B
Arr 15: Conseil portuaire du port de plaisance de la ville de Bandol - Remplacement des membres
Arr 13: Travaux de confortement de chaussée - Avenue Georges V
Arr 12: Travaux de bétonnage sur réseau pluvial - Ruisseau de la Peyrière - Cap Frégate
Arr 11: Règlementation de la circulation - Livraison de matériaux - Impasse des Cevennes - Dérogation
Arr 10: Règlementation du stationnement - Travaux pose de pics à pigeons avec un camion nacelle - 13, 15, rue Vincent Allègre
Arr 09: Travaux réfection du revêtement piétonnier - Place de la Liberté - Fontaine des Tortues
Arr 08: Travaux réfection du revêtement routier - Cimetière de Vallongue - Chemin de l'Escourche
Arr 07: Règlementation de la circulation - Ecoulement d'eau Pont SNCF Les Orangers
Arr 06: Travaux de voirie, branchement eaux usées, 211, avenue du Littoral, Bronzo
Arr 05: Réglementation de la circulation, livraisons de materiaux, traverse du chateau, entreprise Dam cote d'azur, dérogation
Arr 04 : Travaux de désamiantage - rue du 8 mai - La Rotonde
Arr 03 : Travaux de renforcement des lignes hautes tension ERDF
Traverse de Gascogne - Bd du Capelan - Av. Georges V - Av. Albert 1er - Bd de Pierreplane - Rue Anatole France
Déc 01 : Médiathèque - Régie d'avance
Arr 02 : Travaux de réparation sur conduite France Telecom - Orange - rue des Ecoles / rue Raimu
Arr 01 : Premier bain de l'année
Arrêtés décembre 2016
Arr 1251: Règlementation de la circulation - Livraison de matériaux Point P - Impasse des Cévennes - Dérogation
Arr 1250: Règlementation de la circulation - Livraisons de béton et matériaux - 44, Traverse du Laboureur - Dérogation
Arr 1249: Règlementation de la circulation - Livraisons béton et matériaux - Chemin de La Ciotat - Dérogation
Arr 1248 : Travaux de voirie sur regard réseau téléphonique - Avenue Deï Reganeu
Arr 1247 : Règlementation de la circulation - Livraisons béton 494, chemin de la Garduère
DEC 46 : Mise à disposition à titre onéreux de la salle Pagnol - "Elections primaires Parti Socialiste les 22 et 29 janvier 2017"
DEC 45 : Occupation du domaine privé de la commune - Fixation d'une redevance
Arr 1246 : Occupation du domaine public - Permis de stationnement - Galette en fête dimanche 8 janvier 2017
Arr 1245 : Règlementation de la circulation - Livraisons de béton et matériaux chemin de la Garduère
Arr 1244 : Règlementation de la circulation et du stationnement - Réalisation d'une étude géotechnique - Allée Jean Moulin
Arr 1241 : Codification sur le territoire de la commune de la circulation routière et du stationnement - Modificatif n°2
Arr 1229 : Règlementation de la circulation - Défilé de la Pastorale 2016
Arr 1228 : Travaux d'élargissement sur réseau pluvial - Rue Honoré de Balzac
Arr 1227 : Travaux d'alimentation eau - Canal de Provence - Chemins de Poutier et de Naron
Arr 1226 : Règlementation du stationnement - Aire de livraison - Allée Jean Moulin - Animations de Noël
Arr 1221: Occupation du domaine public communal - Permis de stationnement - Marché antiquités brocante
Arr 1220 :Occupation du domaine public - Permis de stationnement - Animations de Noël 2016
Arr 1219: Occupation du domaine public - Permis de stationnement - Scouts et Guides de France
Arr 1218 :Règlementation du stationnement et de la circulation - Foulées bandolaises - Bandol Evenements Organisation - Samedi 10 décembre 2016
Arr 1214 : Occupation du domaine public - Permis de stationnement foulées bandolaises
Arr 1213 : Occupation du domaine public communal - Permis de stationnement Illuminations de la ville
Arr 1212 : Travaux de voirie - Pose d'un branchement eaux usées 211, Avenue du Littoral
Arr 1211 : Travaux de voirie - Pose d'un branchement eau
Arr 1210 : Règlementation du stationnement et de la circulation - Illuminations de la ville
Arr 1209 : Travaux sur cadre et tampons - Avenue des mouettes