Dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 novembre 2023, la commune de Bandol organise l’enquête publique préalable à l’approbation du document par le conseil municipal de la commune de Bandol.
En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale.
DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Elle aura lieu du lundi 25 mars 2024 à 9 heures au vendredi 26 avril 2024 à 17 heures inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, en mairie annexe, Place Lucien Grillon, service urbanisme accessible aux personnes à mobilité réduite, aux jours et horaires suivants :
- lundi 25 mars de 9h à 12h.
- mercredi 3 avril de 14h à 17h.
- mardi 9 avril de 9h à 12h.
- Jeudi 18 avril de 9h à 12h.
- vendredi 26 avril de 14h à 17h.
Afin d’éviter de trop longues périodes d’attente pour le public, un planning d’ordre de rencontre du commissaire enquêteur sera mis en place et accessible à l’accueil de la mairie annexe place Lucien Grillon.
CONSULTATION DES DOCUMENTS
Le dossier de projet de révision du PLU est disponible et téléchargeable ci-dessous. Il sera également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à l’accueil en mairie annexe pendant toute la durée de l’enquête publique, Place Lucien Grillon, service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h.
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l’enquête publique susvisée, le public pourra consigner ses observations et contributions soit :
- sur le registre d’enquête ouvert en mairie annexe à cet effet du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bandol, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, place Lucien Grillon – 83150 BANDOL (les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 26 avril 2024, 17 heures, heure de clôture de l’enquête publique) ;
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5261
- sur l’adresse mail suivante : enquete-publique-5261@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5261 et donc visibles par tous.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année.
LE DOSSIER DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique du projet de PLU a été prescrite par l’arrêté n°2 du 1ᵉʳ mars
2024.
Téléchargez l’Avis d’enquête publique relative au projet de révision du PLU.
La Délibération du 17 novembre 2023 l’arrêt du bilan de la concertation et du projet de révision du PLU.
L’avis des personnes publiques :
Avis accessibles à l’ouverture de l’enquête
Les insertions dans la presse :
Sommaire du dossier de Révision du PLU
Tome 1.1 Diagnostic territorial
Tome 1.2 Etat initial de l’Environnement
Tome 1.3 Justification des choix
Tome 1.4 Évaluation environnementale
Tome1_3_Orientations d’Aménagement et de programmation
Tome 1_4.2.2_Règlement_graphique_Partie Nord
Tome 1_4.2.3_Règlement_graphique_Partie Sud
Tome 1_4.3_Liste des emplacements réservés
Délibération prescrivant la révision du PLU
Présentation du diagnostic territorial Réunion publique n°1
Compte-rendu de la réunion publique n°1
Présentation des axes du PADD, réunion publique n°2
Compte-rendu de la réunion publique n°2
Présentation Publique en vue de l’arrêt du PLU, réunion publique n°3