Révision PLU en cours

Dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU), l’enquête publique prescrite par arrêté municipal n°2 en date du 1er mars 2024, s’est déroulée du lundi 25 mars 2024, 9 heures, au vendredi 26 avril 2024, 17 heures, en mairie annexe Place Lucien Grillon, service urbanisme.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Commissaire enquêteur, M. Pierre Monnet, s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, en mairie annexe, Place Lucien Grillon, service urbanisme accessible aux personnes à mobilité réduite, aux jours et horaires suivants :

  • lundi 25 mars : de 9h à 12h
  • mercredi 3 avril de 14h à 17h.
  • mardi 9 avril de 9h à 12h.
  • Jeudi 18 avril de 9h à 12h.
  • vendredi 26 avril de 14h à 17h.

CONSULTATION DES DOCUMENTS

Tout au long de l’enquête publique, le dossier de projet de révision du PLU a été disponible en version papier et consultable sur ordinateur à l’accueil en mairie annexe Place Lucien Grillon, service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h. Il était également téléchargeable ci-dessous, sur le site internet de la commune.

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Pendant la durée de l’enquête publique susvisée, le public a pu consigner ses observations et contributions soit :

  • sur le registre d’enquête ouvert en mairie annexe à cet effet du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • en les adressant par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bandol, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, place Lucien Grillon – 83150 ;
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5261 (publication pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé) ;
  • sur l’adresse mail suivante : enquete-publique-5261@registre-dematerialise.fr (courriels publiés pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé).

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions qui sont tenus à la disposition du public à la mairie, au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture, ou téléchargeables sur le site internet de la Ville en cliquant sur les liens ci-dessous, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

1- Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur

2- Rapport du Commissaire Enquêteur

3- Pièces annexes

Annexes :

Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur signé

Mémoire en réponse au PV de synthèse du commissaire enquêteur

Registre Numérique

Registre Papier Tome 1

Registre Papier Tome 2

Courriers

arrêté n°2 du 1ᵉʳ mars
2024
.

Téléchargez l’Avis d’enquête publique relative au projet de révision du PLU.

La Délibération du 17 novembre 2023 l’arrêt du bilan de la concertation et du projet de révision du PLU.

Les insertions dans la presse :