La municipalité, en partenariat avec UNICIL entreprise sociale pour l‘habitat, propose aux ménages à revenu intermédiaire d’investir dans une résidence principale en baissant le prix d’acquisition des logements grâce à un dispositif nommé « Bail Réel Solidaire ».
Le Bail Réel Solidaire, un dispositif d‘aide à l‘accession
Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété est actif dans différentes villes de France où la pression immobilière est forte et où le prix de l‘immobilier est un frein à l’acquisition. Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un bail de très longue durée qui permet à des ménages aux revenus modestes de se constituer un patrimoine immobilier. Il est signé entre un Organisme Foncier Solidaire, organisme à but non lucratif qui conserve la propriété du foncier et un particulier qui détient la propriété du bien.
En résumé, le ménage devient propriétaire de son appartement, mais reste locataire de son terrain. Il s’acquitte d’une redevance pour couvrir les frais liés à la gestion du terrain par l’OFS. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession.
30 appartements mis en accession
Ce sont 30 logements rénovés avec terrasses d‘une quarantaine de m2 situés dans la résidence « le bosquet » qui sont proposés lors de cette opération. Les prix s’échelonnent de 144 500 € à 156 200 € hors stationnement.
Comment profiter du BRS
Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire il est nécessaire de :
• respecter certains plafonds de ressources, voir le tableau des plafonds ici
• occuper le logement à titre de résidence principale,
• s’acquitter d’une redevance, pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier.
La commercialisation sera ouverte du 7 au 25 février 2022. Pour vous porter candidat, vous devrez déposer un dossier complet avant la fin de la période de dépôt des candidatures. Les dossiers seront choisis par tirage au sort sous contrôle d’un huissier de justice. Le Pôle vente d’UNICIL accompagnera les candidats dans les démarches et les acquéreurs une fois le tirage au sort réalisé.
Les éléments à fournir sont les suivants :
• Fiche de renseignements complétée, à télécharger
• Courrier ou mail d‘intention d‘achat (signé par le ou les acquéreurs),
• Accord de principe ou simulation de la banque,
• Pièce d‘identité,
• Avis d’imposition N-2,
• Tout document attestant de la situation familiale (mariage, divorce, PACS, dissolution de PACS…).
Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.
Dépôts des dossiers complets en mairie avant le 25 février 16h30.
Informations au 04.91.13.90.63 ou en consultant la plaquette d’information