Commerçants

Enseignes et publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

La déclaration doit être déposée auprès du service urbanisme. Ouvert au public sur rendez-vous par téléphone 04 94 29 12 50 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00. Adresse : Pôle Administratif - Place Lucien Grillon - 11 rue des écoles 83150 Bandol / Email : urbanisme@bandol.fr


Documents nécessaires aux commerçants de la commune pour la déclaration de leurs enseignespré-enseignes et publicités.


Fiche technique sur la publicité extérieure

CERFA Taxe locale sur la publicité extérieure

Délibération du conseil municipal


Charte des terrasses et enseignes des commerces du Quai Charles De Gaulle

Cette charte concerne les commerces situés entre la rue Voltaire et la place Lucien Artaud

Le guide complet est téléchargeable ici

 

Dérogation de fermeture

Dans le département du Var, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, les établissements doivent fermer à 1h, sauf les discothèques et quelques autres établissements particuliers.

En ce qui concerne les bars de Bandol, ils doivent fermer à 1h00.

Mais des dérogations préfectorales sont accordées aux gérants d’établissements qui les demandent, généralement renouvelables tous les six mois et pour une fermeture à 3h00 maximum.

Le maire peut aussi accorder des dérogations.

Ces dérogations sont accordées aux communes touristiques et pour plusieurs périodes de l’année jusqu’à 3h00 maximum.

Les gérants d’établissements doivent en faire la demande auprès de la Police municipale  (04 94 29 17 60)