Les documents à télécharger

Les formulaires

 

Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (PDF - 96.1 ko)

A noter : afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande.

 

Les arrêtés et cartes

Bandol
16 août 2011
Arrêté préfectoral et Dossier communal d'information Acquéreurs – Locataires Territoire communal (SIG VAR)

http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/BANDOL_ial_2011.pdf

CARTES DES VOIES BRUYANTES (SIG VAR) http://www.var.gouv.fr/les-cartes-du-classement-sonore-r1445.html

Le Document Communal Synthétique (DCS) : permettant aux maires de développer l'information préventive dans leur commune ; il a été établi par l'Etat, à partir du DDRM. (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_pieces%20ecrites(2).pdf et l’arrêté http://statique.sigvar.org/cdigvar/images/carteetdonnees/picto_pdf.gif

Risques Technologiques - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_Risques%20technologiques(1).pdf

Mouvements de terrain - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_Mouv%20de%20terrain(2).pdf

Inondations - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_inondations(1).pdf

Information Préventive - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/bandol_carte_info_preventive.pdf

Feux de Forêts - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/cdigvar/images/carteetdonnees/picto_pdf.gif

Carte récapitulative des aléas - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_carte%20recapitulative(2).pdf

Atlas des Zones Inondables (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/bandol_azi_02_2009.pdf

Aléa retrait/gonflement des argiles (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_carto_ARG_nov2011%20.pdf

Porter à connaissance du 28 juillet 2011, cartographie départementale et annexe relative à la nouvelle réglementation parasismique (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/pac_sismique_global.pdf

Les PPR inondation en cours (SIG VAR) http://www.var.gouv.fr/risque-inondation-r1876.html

Les PPR incendies de forêts en cours (SIG VAR) http://www.var.gouv.fr/risque-incendie-de-foret-r1235.html

Zones susceptibles d'être soumises à autorisation de défrichement (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/21_10_2011_defrich_bandol.pdf


Zone d'application de la réglementation D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) http://statique.sigvar.org/cdigvar/images/carteetdonnees/picto_pdf.gif 

·   Arrêté pour l’interruption des travaux pendant la saison estivale 1 et 2

Taxe d’aménagement fixation du taux

 

Participation pour l’assainissement collectif (PAC) 

 

Délibération sur la création d’une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles

 

Arrêté préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du var

 

Arrêté préfectoral relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers


Arrêté préfectoral portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisé classé

 

Arrêté préfectoral portant création et délimitation d’une zone à risque d’exposition au plomb dans le département du Var

 

Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites

 

Arrêté préfectoral portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brulage des déchets verts dans le département du var

 

Délibération du conseil municipal portant sur l’instauration de déclaration préalable pour l’édification d’une clôture 

 

file://bandol-files/DDUtrx/Arr%C3%AAt%C3%A9s%20et%20D%C3%A9lib%C3%A9rations/del%20DP%20pour%20clotures.pdf

file://bandol-files/DDUtrx/Arr%C3%AAt%C3%A9s%20et%20D%C3%A9lib%C3%A9rations/del%20DP%20pour%20clotures.pdf