Les documents à télécharger

Les formulaires

Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).

 CERFA 13405*02 : Demande de permis de démolir (PDF - 638 ko)

 CERFA 13404*05 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (PDF - 866.6 ko)

 CERFA 13406*05 : Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PDF - 739.7 ko)

 CERFA 13408*03 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (PDF - 203.6 ko)

 CERFA 13409*05 : Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (PDF - 934.8 ko)

 CERFA 13410*03 : Demande de Certificat d’urbanisme (PDF - 253.9 ko)

 CERFA 13411*05 : Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité (PDF - 627.4 ko)

 CERFA 13412*05 : Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (PDF - 385 ko)

 CERFA 13702*04 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (PDF - 347.5 ko)

 CERFA 13703*05 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (PDF - 640.3 ko)

 CERFA 13407*02 : Déclaration d’ouverture de chantier (PDF - 143.5 ko)

 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (PDF - 96.1 ko)

A noter : afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande.

 

Les arrêtés et cartes

Bandol
16 août 2011
Arrêté préfectoral et Dossier communal d'information Acquéreurs – Locataires Territoire communal (SIG VAR)

http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/BANDOL_ial_2011.pdf

CARTES DES VOIES BRUYANTES (SIG VAR) http://www.var.gouv.fr/les-cartes-du-classement-sonore-r1445.html

Le Document Communal Synthétique (DCS) : permettant aux maires de développer l'information préventive dans leur commune ; il a été établi par l'Etat, à partir du DDRM. (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_pieces%20ecrites(2).pdf et l’arrêté http://statique.sigvar.org/cdigvar/images/carteetdonnees/picto_pdf.gif

Risques Technologiques - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_Risques%20technologiques(1).pdf

Mouvements de terrain - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_Mouv%20de%20terrain(2).pdf

Inondations - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_inondations(1).pdf

Information Préventive - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/bandol_carte_info_preventive.pdf

Feux de Forêts - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/cdigvar/images/carteetdonnees/picto_pdf.gif

Carte récapitulative des aléas - mars 2001 - Territoire communal http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_carte%20recapitulative(2).pdf

Atlas des Zones Inondables (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/bandol_azi_02_2009.pdf

Aléa retrait/gonflement des argiles (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/Bandol_carto_ARG_nov2011%20.pdf

Porter à connaissance du 28 juillet 2011, cartographie départementale et annexe relative à la nouvelle réglementation parasismique (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/pac_sismique_global.pdf

Les PPR inondation en cours (SIG VAR) http://www.var.gouv.fr/risque-inondation-r1876.html

Les PPR incendies de forêts en cours (SIG VAR) http://www.var.gouv.fr/risque-incendie-de-foret-r1235.html

Zones susceptibles d'être soumises à autorisation de défrichement (SIG VAR) http://statique.sigvar.org/virtual/1/lots/21_10_2011_defrich_bandol.pdf

Zone d'application de la réglementation D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) http://statique.sigvar.org/cdigvar/images/carteetdonnees/picto_pdf.gif