Guide des terrasses

Guide des terrasses

Synthèse de la charte des terrasses et enseignes des commerces du Quai Charles De Gaulle

Cette charte concerne les commerces situés entre la rue Voltaire et la place Lucien Artaud

Lexique

Terrasse : (bande des 2 mètres) :  occupation délimitée du domaine public de voirie destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé pour disposer des tables et des sièges afin d’y accueillir leur clientèle.

Etalage : sur la terrasse (bande des 2 mètres) : occupation délimitée du domaine public de voirie destinée à l’exposition et à la vente d’objets ou de denrées dont la vente s’effectue à l’intérieur des commerces devant lequel le dispositif est immédiatement établi. 

Contre-terrasse : Une contre-terrasse est une occupation du domaine public, destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, non contiguë à la devanture ou à la façade du commerce devant laquelle elle est établie et ce, pour y déposer des tables et des chaises. 

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. 

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

Le guide complet est téléchargeable ici

 

Synthèse de la Charte

Principes généraux

 

  • Toute demande relative aux enseignes, étalages, terrasses, contre-terrasses et mobilier sera soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire de Bandol après dépôt d’une demande expresse auprès de ses services.
  • L’autorisation d’occupation du domaine public pourra être refusée ou retirée, pour des motifs liés à un aspect esthétique non satisfaisant des installations, ou à une mauvaise insertion dans le paysage urbain si la commune constate un non-respect des dispositions de la charte.
  • Seules les installations démontables sont autorisées.

 

Délais d’exécution

  • La charte s’applique dès le 1er juin 2019 pour les terrasses (bande des deux mètres).
  • Tous les commerces devront être en conformité avec la charte au plus tard le 1er janvier 2021.

 

Terrasses (bande +/- 2 mètres) et contre-terrasses (modules bois)

  • L’installation doit être tenue en parfait état d’entretien et de propreté pour les terrasses et contre-terrasses; les détritus (papiers, mégots, déchets...) doivent être enlevés sans délai.
  • Toute inscription publicitaire est interdite autre que celle relative à l’enseigne.
  • Les teintes fluorescentes ou trop agressives ou multicolores sont interdites.

 

Mobilier

  • Pour les terrasses (bande +/- 2mètres) tout le mobilier doit être rangé immédiatement à l’heure de fermeture.
  • Pour les contre-terrasses, les tables et les chaises ainsi que la desserte peuvent être stockées sur le domaine public à l’intérieur du périmètre autorisé sur le module bois, sans entrave pour les piétons ou les véhicules en charge d’une mission de service public. 
  • Tout mobilier doit être circonscrit à l’intérieur du périmètre de la terrasse et contre-terrasse. Précision : les parasols et stores bannes doivent être installés de telle sorte qu’une fois déployés, ils ne dépassent pas l’aplomb des limites de l’emprise autorisée.
  • Les tables et chaises doivent être composées dans des matériaux de qualité comme le bois, le métal, le rotin, la résine. Le mobilier en matière plastique est interdit.
  • Les canapés et banquettes sont interdits sur la terrasse (bande des +/- 2 mètres) mais autorisés sur les contre-terrasses.
  • Les étalages ne sont autorisés que sur la terrasse (bande des +/- 2 mètres)  et il s’agira de mobilier constitué de supports, meubles de présentation ou de préparation d’une hauteur maximum de 1,30 mètre. 
  • Les panneaux indicatifs sont interdits.
  • Les éléments électriques et à gaz sont autorisés sur la terrasse (bande des +/- 2 mètres) mais interdits sur la contre-terrasse (modules bois).
  • Les mannequins sont autorisés dans la limite de deux et ne pourront être installés que sur la terrasse (bande des +/- 2 mètres).
  • Le nombre de porte menus et de chevalets est limité à un par terrasse ou contre-terrasse d’une hauteur maxi de 1,20 mètre pour les porte menus et 1 mètre pour les chevalets.
  • Le nombre de dessertes est limité à un par contre-terrasse (module bois).
  • Le nombre de pots de fleurs est limité à 2 par terrasse (bande des +/- 2 mètres) et d’une hauteur maximale de 1,30 mètre à partir du sol. Les fleurs et plantes artificielles sont interdites.

 

Paravents et limites entre deux établissements

  • Les délimitations entre deux établissements uniquement peuvent être matérialisées :

> sur les terrasses (bande des +/- 2 mètres)  par des paravents en structure acier (fixes ou    télescopiques) ou bien par des jardinières.
> sur les contre terrasses (modules bois) : uniquement par des jardinières.

  • Pour les terrasses (bande des +/- 2 mètres) : seuls les écrans installés perpendiculairement à la façade sont autorisés. Les paravents sont d’une hauteur maximum de 1,80 mètre, fixes ou télescopiques, ils sont transparents sur verre sécurit feuilleté dans leur totalité. Seul le nom de l’établissement peut figurer sur la partie basse de la structure en verre (sérigraphie). Toute autre publicité est interdite. Tout ancrage au sol est interdit et seules sont autorisées les structures qui peuvent être rétractées (rabattables avec fixation sur la façade).
  • Pour les contres-terrasses (modules bois) : Seule est autorisée l’installation de paravents sur les parties latérales. Il est donc interdit de positionner les paravents parallèlement à l’établissement ou à la route (côté espace vert) ou pour délimiter deux commerces. Les paravents peuvent être télescopiques d’une hauteur maximum de 1200 mm en position basse et 2000 mm en position haute, ils sont transparents sur verre sécurit feuilleté dans leur totalité. Seul le nom de l’établissement peut figurer sur la partie basse de la structure en verre (sérigraphie). Toute autre publicité est interdite. Par dérogation aux prescriptions générales interdisant de dépasser le module bois, l’ancrage au sol est autorisé uniquement sur le béton désactivé au minimum à 10 cm et au maximum à 15 cm de la lame métal. 
  • Jardinières : ces mobiliers seront impérativement tenus à l’intérieur des emplacements autorisés, la hauteur des végétaux ne doit pas dépasser 1,30 mètre à compter du sol. Il est interdit d’installer des plantes ou fleurs artificielles. Les jardinières et bacs ne peuvent être implantés qu’entre deux terrasses ou contres terrasses mitoyennes. Les jardinières sont interdites hors séparation perpendiculaire entre les terrasses ou contre-terrasses. Les bacs et jardinières doivent être en bois, métal ou résine. Elles ne doivent pas être de taille inférieure à 0,40 x 0,40 x 0,40 mètre. Les jardinières et les bacs doivent être d’une hauteur comprise entre 0,35 et 0,70 mètre. Toutefois, au-delà de 0,50 mètre de hauteur, la longueur des jardinières est limitée à 1 mètre. Elles doivent être d’aspect sobre et de couleur discrète, pour s’effacer et mettre en scène le végétal. Il est interdit d’utiliser des jardinières aux teintes vives ou ayant des effets de brillance. Le texte et la publicité sont interdits.

 

Eclairage, chauffage, brumisation

  • Les appareils d’éclairage et de chauffage seront intégrés aux supports de parasols ou de stores bannes.
  • La brumisation est autorisée uniquement sur les contre-terrasses (modules bois) sous les stores bannes.

 

Parasols, stores bannes et bâches

  • Le même modèle de parasol ou store banne doit être utilisé pour l’ensemble de la terrasse et contre-terrasse. 
  • Sont autorisés dans les contres-terrasses (modules bois) des parasols sur pied unique ou double pente de forme carrée, rectangulaire, hexagonale ou ronde. Les parasols doivent être d’une couleur identique à celle des stores bannes, unie et sans publicité, choisie en harmonie avec le mobilier de la terrasse et le contexte environnant, espace public, façade, devanture.
  • Les parasols doivent être posés au sol, non ancrés. Une hauteur libre de 2,30 mètres devra être préservée. Toute publicité est interdite, seule l’enseigne de l’établissement peut figurer de façon discrète sur le lambrequin.
  • Aucun rajout (enseigne, publicité, affichage, bâches, toiles, des joues latérales…) ne pourra être fixé sur la structure ou la toile des stores bannes.
  • Ces stores bannes ne peuvent pas comporter des joues latérales transparentes, elles sont interdites.

 

Spécifications techniques des stores bannes :
Dimension maximum : avancée : 2 x 3250 mm/Hauteur totale de la structure : 3000mm Angle d’inclinaison : 15° maximum/ Norme européenne : 89/106/CEE – NF EN 13561 / Classement Beaufort : 6 / Valeurs maximales de vent : 45 km/h

Fixation des stores bannes des contre-terrasses (modules bois) : fixation au sol par 2 semelles à visser de dimension maximum 250 x 400 mm uniquement sur les longrines prévues à cet effet.

Lambrequin : ruban droit, hauteur maximum à 250 mm. Sur le lambrequin, sera uniquement autorisé le nom de l’établissement au centre et l’indication des deux activités principales maximum, d’aspect sobre et discret. 

 

Enseignes

Les enseignes devront être construites en matériaux inaltérables, notamment acier galvanisé, ou aluminium anodisé, pourvus de cadres et moulures plates en aluminium ou plastique résistant aux rayons ultraviolets, avec leur fond en métal galvanisé, ou aluminium en plastique.  L’emploi de bois pour leur confection est interdit.

Les enseignes seront réalisées sur panneaux non lumineux, mais susceptibles d’être éclairés, ou en lettre découpées. Les caissons opaques présentant des lettres découpées lumineuses pourront être autorisés. Les caissons totalement lumineux sont interdits. Les enseignes seront obligatoirement de forme rectangulaire et elles doivent être placées à 2,50 mètres au minimum au-dessus du niveau du trottoir ou de la chaussée.

Rideaux métalliques

La commune autorise uniquement des rideaux à micro lames ou ajourés ou micro ajourés ou micro perforés. Les rideaux à lames pleines ne sont pas autorisés.

 

Références couleurs

La structure aura une couleur uniforme (une seule couleur) ; La toile doit être unie (sans motif)