Déclaration de projet - Avis de concertation et d'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
La présente déclaration de projet consiste à proposer un nouveau site pour la Pouponnière les Lauriers Roses en remplacement de la structure existante devenue vétuste et surtout insuffisante dans ses capacités de fonctionnement.
Ce projet nécessite une réduction de l’emplacement réservé n°41 programmant la réalisation d’un espace vert public, le déclassement d’espaces boisés classés ne comportant aucun couvert végétal remarquable ou suffisamment dense ainsi que l’instauration d’une réglementation spécifique pour le seul équipement en zone UEx.

L'enquête publique se déroulera du mardi 19 mars au mercredi 24 avril 2019 inclus.

Monsieur Olivier LUC, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Toulon. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Bandol du mardi 19 mars 2019 au mercredi 24 avril 2019 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 1 Place de la liberté, à savoir du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Bandol,
à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
1 Place de la liberté
83150 Bandol

ou par courriel à l’adresse suivante: urbanisme@bandol.fr

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le mercredi 24 avril 2019, à minuit, heure de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.bandol.fr/quotidien/urbanisme-et-habitat/avis-de-concertation-prealable-1200.html

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

L’ensemble des observations et propositions du public sera accessible sur un site internet : http://www.bandol.fr/quotidien/urbanisme-et-habitat/avis-de-concertation-prealable-1200.html

 

Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :

- Mardi 19 mars 2019 de 9h à 12h
- Lundi 25 mars 2019 de 14h à 17h
- Mercredi 3 avril 2019 de 14h à 17h
- Mardi 16 avril 2019 de 9h à 12h
- Mercredi 24 avril de 14h à 17h.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bandol, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Bandol.

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis favorable tacite de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Bandol auprès de

Madame Cathy Catalan
Responsable du service urbanisme
04.94.29.12.50
cathy.catalan@bandol.fr

Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

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