L'assainissement non-collectif
- Plaquette informative
Bassin rétention - Documentation
- Aménagement- Calcul
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (PDF - 96.1 ko)
A noter : afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande.
- Formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif
- Taxe d’aménagement fixation du taux
- Participation pour l’assainissement collectif (PAC)
- Délibération du conseil municipal portant sur l’instauration de déclaration préalable pour l’édification d’une clôture
file://bandolfiles/DDUtrx/Arr%C3%AAt%C3%A9s%20et%20D%C3%A9lib%C3%A9rations/del%20DP%20pour%20clotures.pdf
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