Prévention du bruit

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des voies communales

La Directive Européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, et sa transposition dans le Code de l'Environnement Français, demandent aux agglomérations de réaliser, à brève échéance, une cartographie du bruit sur leur territoire ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Retrouvez les documents ci dessous

Note exposant les résultats du plan prévention du bruit dans l'environnement 

la délibération du rapport approuvée en date du 25 avril 2019

La délibération sur l'approbation des cartes bruit stratégiques

La carte du bruit