Plan de prévention du bruit de l'environnement PPBE

En application de la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, la commune de Bandol a l’obligation de définir un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les voies communales (VC) identifiées par l’autorité compétente, à savoir le Préfet du Var.

Le projet de PPBE VC établi par la commune a été soumis à la consultation du public du 4 février 2019 au 5 avril 2019.

Télécharger le projet

LE REGISTRE DE RECUEIL DE VOS OBSERVATIONS EST A VOTRE DISPOSITION AU :

POLE ADMINISTRATIF - 11 RUE DE ÉCOLES - BANDOL.

Pour une durée de deux mois du 4 février 2019 au 5 avril 2019 inclus,

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h